CONDITIONS GENERALES

• Article 1- PRESTATION 

Animation musicale dansante avec Disc-jockey. Diffusion de musique variée avec matériel son et lumière. 

• Article 2- TARIF ET CONDITIONS DE REGLEMENT 

un accompte de 20% soit  devra être versées sur le compte bancaire du prestataire, pour confirmation du présent contrat.  

Le solde total de la prestation à payer impérativement avant le début de la prestation. 

Le tarif inclus les prestations suivantes : 

Sonorisation de l’évènement / Eclairage type discothèque / Animation / Frais de déplacement. 

•  Article 3- OBLIGATIONS 

Le Client s’engage à fournir l’emplacement nécessaire à l’installation du matériel de sonorisation et éclairages, une puissance électrique suffisante à proximité du matériel (sur prises de courant 220 V. 16/20 ampères – 2 Prises de disponibles à moins de 10 mètres de la sonorisation). 

Le Client s’engage à fournir 2 tables au minimum pour l’installation de la sonorisation, ainsi qu’un espace d’environ 4 mètres sur 3 mètres. 

Le Client s’engage à laisser l’accès libre au prestataire au minimum 3 heures à l’avance pour l’installation du matériel et les réglages, ainsi qu’une place de parking à proximité de la manifestation. 

Le Client est responsable de tout le matériel, sonorisation, éclairages, disques, ordinateurs, entreposés dans les locaux mis à disposition, et prendra toutes mesures nécessaires à la sécurité de la sonorisation dès son arrivée et jusqu’à son départ. 

Pour cela, obligation lui est donnée d’avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance, un contrat de responsabilité civile.

Le Client doit prévoir, pour le prestataire, un repas complet avec boissons pendant la manifestation. 

En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries: froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre.

Le prestataire s’engage à fournir une animation de soirée avec Disc-jockey conforme à la demande du client. 

• Article 4- RESPONSABILITES

Le Client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun. Le Client assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités. Il sera responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel et/ou au prestataire par les invités. En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de cette dernière ; il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir. Si le matériel n’est pas réparable, le responsable des dégâts sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.  

Le prestataire ne saurait être engagé, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, lié à une installation électrique défectueuse ou un manque de puissance électrique, du site de réception. 

Le prestataire dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dégâts qu’il pourrait malencontreusement occasionner lors de la prestation. 

• Article 5- VALIDATION DU CONTRAT

Le contrat sera validé pour la prestation réservée à la date indiquée sur celui-ci, lorsque le contrat sera retourné, signé par les deux parties & réception de l’accompte équivalent a 20% du montant total. 

• Article 6- RESILISATION DU CONTRAT

En cas d’inobservation par une des parties de ses obligations nées du présent contrat, chacune des deux parties peut mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations par lettre recommandée avec Accusé de Réception, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage).

Dans l’hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, le présent contrat sera présumé résilié de plein droit dans les 8 jours suivant la réception de cette lettre.
En cas de résiliation par l’ORGANISATEUR et sauf cas de force majeure, l’ORGANISATEUR reste redevable de la totalité du coût de la prestation.

En cas de résiliation pour cause de force majeure, l’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé.

• Article 7- RUPTURE DE CONTRAT

• Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part du Client, de ses représentants ou invités. 

• Dans le cas de dégradation volontaire du matériel fourni par le prestataire. 

• Dans les circonstances ou l’intégrité physique et/ou moral du prestataire serait mise en péril. 

• Dans les circonstances ou l’intégrité du matériel serait mise en péril. 

• Dans le cas où le Client ne respecterait pas les clauses du présent contrat.

Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et le Client lui restera redevable des sommes éventuellement dues. 

En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Charleroi ( Belgique )

• Article 8 – LA SABAM 

La SABAM est à charge du Client qui organise l’évènement. 

Dans le cas d’une manifestation familiale – privée- (Mariage, Baptême…), la prestation est exonérée des droits SABAM. 

Pour plus d’informations:  http://www.sabam.be 

• Article 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

• Le prestataire n’ouvre et ne ferme pas les lieux de réception. 

• Les jeux, mêmes définis, peuvent être enlevés par l’animateur, au vu de l’ambiance de la soirée. 

• Les titres musicaux, même définis, peuvent être modifiés par l’animateur, au vu de l’ambiance de la soirée. 

• Le temps de montage & démontage est d’environ 1H30 par poste. 

• Lors de la soirée le prestataire est autorisée à prendre des photos et vidéos, et à les utiliser à des fins promotionnelles. 

Vous disposez du droit de rectification prévu.